Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les activités d’Aime Couture.

Dernière mise à jour : 12.01.2026

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION ET CHAMP D’APPLICATION

L’entreprise Aime Couture, représentée par Myrielle BATAILLE, est une micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 92232302700017.

Siège social : 6 rue Sully 69006 Lyon.

Assurance RCP : Les entrepreneurs de la cité.

Contact : contact@aime-couture.fr.

ARTICLE 2 – PAIEMENT ET FACTURATION

Tarifs : Prix nets (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

Moyens : Wero, Lydia ou Virement. Carte Bancaire (SumUp) acceptée pour les retouches. Chèques refusés.

Facturation : Une facture est systématiquement adressée au Client par voie électronique (email) après le cours ou la réception du paiement.

Bons Cadeaux : Nominatifs, valables 1 an, non remboursables.

ARTICLE 3 – COURS DE COUTURE (TRANSMISSION)

• Réservation : Validée après règlement, au plus tard 48h avant la séance.
• Politique de remboursement et report : 

Plus de 48h avant : Report possible sans frais.

Moins de 48h avant : La séance est due. Aucun remboursement ni report ne sera effectué, quel que soit le motif.

• Matériel : Fournitures à la charge exclusive du client.

ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DES PARTIES

4.1 Obligations du Client :

Horaires : Le Client s’engage à respecter scrupuleusement l’horaire du rendez-vous. Tout retard du Client sera déduit de la durée de sa séance et ne pourra être rattrapé.

Respect des lieux : Lors des cours au domicile du Prestataire, le Client s’engage à respecter la propreté et les règles de sécurité des lieux.

Santé : Le Client s’engage à informer le Prestataire de toute allergie connue (notamment aux animaux).

4.2 Obligations du Prestataire :

Qualité : Aime Couture s’engage à assurer un enseignement de qualité et conforme au programme convenu.

Sécurité : Le Prestataire s’engage à fournir un environnement de travail sécurisé et un matériel entretenu à son domicile.

Présence animale : Le Client est informé de la présence d’un chat sur le lieu des cours. Aime Couture assure une hygiène stricte du poste de travail, mais ne peut être tenue responsable des allergies. L’animal est systématiquement tenu à l’écart lors des confections de lingerie et des services de mise à mesure.

ARTICLE 5 – RETOUCHES (SERVICE LYON 6)

• Logistique : Service exclusif au 6ème arrondissement de Lyon. Collecte et livraison au domicile du client sur RDV.
• Hygiène : Les vêtements doivent être propres et lavés. Le prestataire se réserve le droit de refuser tout article non conforme.
• Paiement : Le règlement total est exigé lors de la collecte du vêtement.
• Garde : Tout vêtement non récupéré sous 6 mois est considéré comme abandonné.

ARTICLE 6 – CONFECTION & LINGERIE (CRÉATION)

• Rétractation (Produits personnalisés) : Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les articles confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (sur-mesure, choix de tissus spécifiques).
• Produits standards : Pour les articles non personnalisés, le Client dispose de 14 jours pour se rétracter (frais de retour à sa charge).
• Hygiène : Ce droit ne s’applique que si l’article est renvoyé non porté et avec son scellé de garantie intact. Tout article descellé sera refusé.

Entretien : Lavage à la main à froid exclusivement, sans adoucissant, séchage à l’air libre. Aime Couture décline toute responsabilité en cas de dégradation due à un entretien non conforme.

ARTICLE 7 – DISTINCTION CLIENT / BÉNÉFICIAIRE

Le Client (payeur) s’engage à transmettre les présentes CGV au Bénéficiaire de la prestation (élève ou destinataire d’un cadeau), notamment concernant les règles d’annulation et d’hygiène.

ARTICLE 8 – PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

Aime Couture traite les données du Client pour la gestion des réservations, la facturation et l’emailing marketing.

Conservation : Les données sont conservées 3 ans pour l’usage marketing et 10 ans pour les documents comptables (factures).

Droit d’accès : Le Client peut exercer son droit de rectification ou d’opposition via contact@aime-couture.fr.

ARTICLE 9 – DROIT À L’IMAGE

Le Prestataire peut être amené à photographier ou filmer les réalisations ou les séances de cours pour son site internet ou ses réseaux sociaux.

Autorisation : Le Prestataire demandera systématiquement l’accord oral ou écrit du Client avant toute prise de vue.

Refus : Le Client est libre de refuser sans que cela n’impacte la qualité de la prestation.

ARTICLE 10 – RÉSILIATION ET REFUS DE VENTE

Le Prestataire se réserve le droit de résilier la relation commerciale ou de refuser une commande en cas de :

• Comportement inapproprié, injurieux ou dangereux du Client.
• Impayés récurrents ou abus du droit de report.
• Non-respect répété des consignes d’hygiène ou de sécurité.

ARTICLE 11 – MÉDIATION ET LITIGES

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges et à défaut de réponses vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation  :

CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris

Tél : 01 89 47 00 14

www.cm2c.net

Mail : litiges@cm2c.net

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents. Conformément à la loi, le consommateur peut saisir soit le tribunal du siège social d’Aime Couture, soit celui de son propre domicile.

Besoin d’aide ?

Contactez-nous par email : contact@aime-couture.fr pour toutes questions relatives aux retours et remboursements.

L’entreprise Aime Couture, représentée par Myrielle BATAILLE, est une micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 92232302700017.

Siège social : 6 rue Sully 69006 Lyon.

Assurance RCP : Les entrepreneurs de la cité.

Contact : contact@aime-couture.fr.